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Niveau d'étude :
L 3 - Formation suivie :
Université
Extrait :
Pour Aubry et Rau (1873), "le patrimoine est l'ensemble des biens et obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits" : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c'est "la représentation pécuniaire de la personne". Mais en fait, ce n'est pas uniquement une valeur en argent : l'article 2092 du code civil l'évoque en citant les "biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir"...
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Niveau d'étude : - Formation suivie :
Université
Extrait :
Les faits :
Il s'agit de relever, dans l'ordre chronologique et de manière succincte mais précise, les faits qui ont donné lieu au litige. Il n'est utile que de relever les faits intéressants à la résolution du litige.
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Niveau d'étude :
L 3 - Formation suivie :
Université
Extrait :
L'objet de ce droit est l'étude des règles qui concourent à la consécration, l'aménagement et la protection des libertés publiques. Ce droit se trouve au carrefour de beaucoup de disciplines juridiques...
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Niveau d'étude :
L 2 - Formation suivie :
Université
Extrait :
L’article 121-3 a été modifié par une loi du 10 janvier 2000. Il semblerait qu’il soit venu compliquer les choses d’un point de vue théorique. D’un point de vue pratique, la modification avait un but : diminuer la remise en cause trop facile des décideurs publics. En effet, avant, on était en présence du principe de la faute d’imprudence pénale simple qui pouvait aboutir à la responsabilité pénale d’un décideur. Cet article constitue l’abandon de la théorie de l’équivalence des conditions (sur le plan du lien de causalité) pour prendre celle de la causalité adéquate.
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Niveau d'étude :
Doctorat - Formation suivie :
Université
Extrait :
Dans la préface de l’ouvrage de M. Mousseron intitulé les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, M. Germain met en lumière un point essentiel pour la compréhension de cette thèse : il souligne que les conventions de garantie ne sont pas encadrées par des textes, mais émanent directement de l’ingéniosité de la pratique...
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